Textes en vigueur

28avril

1 - Informations préfectorales :

https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-dans-le-Doubs)

2. Décret

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour accéder au texte https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238

3. Loi

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour accéder au texte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200?r=rgYgazTO36

Textes en vigueur