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20avril

Mesures Sanitaires au 07/12/2021

Application du passe sanitaire

- Valide soit avec un schéma vaccinal complet, soit un test PCR/antigénique de moins de 24h ;
- Invalide si un délai de 7 mois a été dépassé entre 2ème dose du schéma vaccinal et la 3ème, à compter du 15
décembre pour les plus de 65 ans, et du 15 janvier pour les moins de 65 ans ;
- Obligatoire dans les ERP (établissement recevant du public) pour toutes activités ludiques, sportives, festives,
culturelles pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois ;
- Obligatoire dans les manifestations extérieures (ex : Marché de Noël) si le contrôle est rendu possible
(délimitation, entrée/sortie, personnel pouvant contrôler) ou pour accéder à des zones de restauration
(consommation sur place) si ces dernières sont installées ou que le contrôle du passe sanitaire à l’entrée n’est pas
réalisable ;
- Pas obligatoire pour les réunions professionnelles dans les ERP si le nombre de participants ne dépasse pas 50
personnes et qu’aucune collation n’est prévue, dans les cas contraires, le contrôle du passe sanitaire est exigé.

Obligation du port du masque

- Obligatoire dans les ERP à partir de 11 ans ;
- Obligatoire dans les établissements scolaires pour tout le monde dès l’école élémentaire aussi bien en intérieur
qu’en extérieur (même durant les activités sportives) ;
- Obligatoire en extérieur dans les zones à haute fréquentation tels que les rassemblements, manifestations ou
dans les endoits densement fréquentés (à l’appréciation des organisateurs) ;
Peut être enlevé momentanément durant la restauration, les activités physiques/sportives affectant le rythme
cardique et la respiration et durant certains rituels dans les lieux de cultes.

Autre

- Fermeture des ERP de type P (discothèques) du 10/12/2021 jusqu’au 10/01/2022.

Référence

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 relatif à l’obligation du port du masque en extérieur : https://www.doubs.gouv.fr/Actualite...

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