Arrêtés municipaux

10décembre

Arrêté municipal n°2022-51 du 30 septembre 2022 portant désignation d’un correspondant incendie et secours

Arrêté n°2022-51

Arrêté municipal n°2022-47 du 12 août 2022 portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre la Grande Rue et la rue des 4 vents

Arrêté n°2022-47

Arrêté n°2019-7 prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants

Arrêté n°2019-7

Arrêté n°2019-6 du 16 janvier 2019 portant constitution en zone de rencontre intersection de la rue des 4 Vents avec la Grande Rue

Arrêté n°2019-6

Arrêté municipal n°2018-69 réglementant les dépôts sauvages de déchets et d’ordures

Arrêté n°2018-69

Arrêtés municipaux