Urbanisme : PLU - Liens et documents

10décembre

Vous accédez au règlement des différentes zones du Plan Local d’Urbanisme de Mamirolle en cliquant sur les liens dans Documents joints ci-dessous (Le règlement intègre les révisions simplifiées et les modifications approuvées le 16 juillet 2013 par délibération du Conseil Municipal).

L’adresse https://www.service-public.fr/parti... vous informe sur les autorisations d’urbanisme et sur la taxe d’aménagement.

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